Conditions d'utilisation
Avant d'ouvrir un compte chez nous, veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation. Créer un compte dans notre service, signifie que:
vous vous êtes familiarisé avec les Conditions d'utilisation et que vous les acceptez dans leur intégralité,
vous acceptez de ne pas utiliser ce service de manière illégale,
vous acceptez les Règles de bonne conduite au jeu,
vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées conformément aux dispositions énoncées dans les Conditions d'utilisation.
Les conditions relatives aux services fournis sont disponibles sur : gamedesire.com et poker4chips.com.
I. Dispositions générales
1.1. Les Conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation en application pour les utilisateurs individuels (mentionnés ci-après comme "Utilisateur") de services interactifs (mentionnés ci-après comme les "Services") offerts par le Prestataire du Service via Internet sur gamedesire.com et poker4chips.com (mentionné ci-après comme le "Prestataire du Service").
1.2. Le Prestataire du Service est Ganymede sp. z o.o., société sise à Al. 29 Listopada 45A, Pologne, inscrite au registre de la Cour Nationale - registre du commerce tenu par la Cour du district de Cracovie XI division commerciale du registre de la Cour nationale, sous l'entrée KRS 0000204304 (mentionné ci-après comme le"Prestataire du Service").
1.3. Les administrateurs des données personnelles sont le Prestataire du Service et Ganymede sp. z o.o., société sise à Al. 29-Listopada 45A/11, 31-425 Kraków, Pologne (chaque administrateur étant mentionné ci-après comme "Opérateur").
1.4. Les Conditions d'utilisation sont conformes à l'Art. 8 de l'Acte polonais sur la prestation de services par voies électroniques en date du 18 Juillet 2002 (Journal officiel No. 144, article 1204).
1.5. Les services offerts par le Prestataire du Service consistent à fournir aux utilisateurs enregistrés ("Membres") un accès à une plateforme de jeux à vocation de divertissement ainsi que leur permettre d'entrer en contact les uns avec les autres et de partager des informations et des opinions avec d'autres personnes s'intéressant aux jeux tout en améliorant leur connaissance des sujets relatifs aux jeux.
1.6. Dans le cadre des services fournis par le Prestataire, les membres peuvent participer à des jeux dont les résultats sont basés sur la vitesse de réaction, la dextérité et les facultés de perception. Pour être le vainqueur, un joueur doit accumuler le plus de points possible dans un jeu donné qui nécessite l'application des facultés mentionnées ci-dessus ou dans des jeux dont le résultat dépend, dans une certaine mesure ou entièrement, du hasard.
1.7. L'utilisation des services mis à disposition par le Prestataire et la demande d'adhésion au Service doivent s'accompagner de la connaissance et de l'acceptation des présents termes et conditions et de leur force obligatoire lors de chaque utilisation du Service. Les utilisateurs qui accèdent au Service sans s'être enregistrés comme membres sont tenus par les Conditions d'utilisation du Service dans toute l'étendue définie par l'Acte sur la prestation de services par voies électroniques.
1.8. Le Prestataire informe qu'il ne souhaite passer aucun accord de type individuel avec les Utilisateurs ou les Membres du Service. Tous les Utilisateurs et Membres du Service utilisant les services fournis par le Prestataire via le Service doivent se conformer exclusivement aux présentes Conditions d'utilisation.
1.9. Les Conditions d'utilisation peuvent être lues et imprimées à tout moment en cliquant sur le lien http://www.gamedesire.com/dd-10,n-0.html, qui fait partie du Service.
1.10. Les Conditions d'utilisation peuvent être révisées de temps en temps, en conformité avec les dispositions de la section 10.3 ci-dessous.
1.11. Le Prestataire du Service ne doit pas être un fournisseur d'accès internet. Les utilisateurs désirant utiliser le Service doivent s'assurer qu'ils ont accès à un ordinateur sur lequel le Service peut être utilisé.
1.12. La possibilité de profiter pleinement de toutes les caractéristiques des jeux accessibles via le Service dépend de certains pré requis techniques de l'ordinateur du joueur; des précisions détaillées sur le matériel sont disponibles sur http://www.gamedesire.com/dd-4,n-1.html. Les Utilisateurs du Service sont les seuls responsables de la compatibilité technique entre leur système informatique et le Service.
1.13. Le Prestataire de Service se réserve le droit de supprimer certains jeux ou options du Service ou de les modifier lorsqu'il y a des raisons, juridiques ou techniques, de le faire, notamment:
a) le besoin de préserver la vie privée et les données personnelles, ou toute autre considération juridique liée au contenu ou au fonctionnement du Service;
b) les difficultés techniques affectant le Service ou internet;
1.14. Le Prestataire du Service se décharge de toute responsabilité quant à l'indisponibilité du Service due à des facteurs hors de son contrôle ou à des circonstances imprévues. En outre, le Prestataire du Service se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la prestation des services via le Service à tout moment et pour n'importe quelle raison, en particulier lorsque le Service doit être soumis à la maintenance, à la révision ou au développement technique, et ce moyennant notification préalable aux Utilisateurs du Service et aux Membres enregistrés.
II. Adhésion et Inscription
2.1. Pour jouer aux jeux offerts par le Service, les Utilisateurs doivent s'inscrire pour créer un compte individuel au sein du Service (ci-après mentionné comme "Compte"). Chaque Utilisateur du Service inscrit devient un Membre du Service.
2.2. En s'inscrivant dans le Service, chaque Utilisateur confirme expressément qu'il/elle a au moins 18 ans et a le droit de prendre part à des actes juridiques, ou qu'il/elle a moins de 18 ans mais utilise le Service avec l'accord de ses parents ou de son tuteur légal.
2.3. Etant donné que les résultats d'un certain nombre de jeux disponibles via le Service dépendent de la vitesse de réaction, de la dextérité et des facultés de perception des joueurs, le Prestataire du Service souhaite avertir les Utilisateurs du Service que les personnes souffrant de certains handicaps, en particulier de problèmes de vue ou de tout handicap moteur, auront des difficultés à utiliser le Service. Le Prestataire du Service informe les Utilisateurs que le niveau actuel des technologies IT ne permet pas de mettre en place un dispositif permettant aux personnes handicapées d'accéder au Service. Le Prestataire du Service souhaite toutefois assurer les Utilisateurs qu'il mettra en place un tel dispositif dès que la technologie le permettra.
2.4. Si un joueur s'inscrivant au Service en exprime le souhait, il/elle obtiendra l'accès aux services offerts par le Prestataire du Service immédiatement après s'être enregistré. Dans un tel cas, l'Utilisateur n'a pas le droit de se retirer de l'accord en conformité avec l'Acte polonais sur la protection des droits des consommateurs. Dans tous les cas, l'Utilisateur perd le droit de se retirer de l'accord conclu avec le Prestataire du Service dès le moment où il/elle joue pour la première fois à un jeu fourni par le Service.
2.5. Lorsque les Utilisateurs s'enregistrent comme Membres du Service, ils doivent remplir un formulaire d'inscription où ils rentrent des données actuelles et qui pourront être mises à jour. Si les Utilisateurs fournissent des informations liées à leurs cartes de paiement/crédit, ils doivent s'assurer qu'ils ont tous les droits d'utiliser ces cartes et qu'ils ont des moyens suffisants pour payer tous les frais dus au Prestataire du Service.
2.6. Si les informations fournies par un Membre lors de son inscription sont fausses, incomplètes ou inactuelles, le Prestataire du Service a le droit de supprimer le compte de ce Membre et d'ignorer son inscription. Dans ce cas, le Membre n'a pas le droit de faire de réclamation concernant la perte de son adhésion au Service.
2.7. Tous les Utilisateurs du Service doivent agir en conformité avec la loi de la juridiction de laquelle ils ont accès au Service. Dans le cas où les lois en application interdisent ou restreignent l'utilisation du Service, les Membres doivent s'y conformer.
2.8. Le Prestataire du Service peut contrôler les emplacements desquels les Utilisateurs ont accès au Service et peut, à la demande de l'autorité compétente, prendre les mesures techniques appropriées pour bloquer l'accès au Service à une juridiction dont les lois, autant que le sache le Prestataire, interdisent ou restreignent l'accès au Service.
2.9. Le Prestataire du Service peut demander à un Membre de changer son mot de passe ou tout autre identifiant pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison importante de nature technique ou organisationnelle.
2.10. Le Prestataire du Service se réserve le droit de supprimer le compte d'un Membre du Service si le compte n'a pas été utilisé depuis au moins un an.
III. Règles de jeu
3.1. Pour participer à certains jeux offerts par le Service, les Membres doivent posséder des jetons de jeu. Ceux-ci sont distribués gratuitement aux Membres ou peuvent être achetés au tarif indiqué dans le tableau des tarifs ou encore être obtenus gratuitement en accord avec les termes de toute promotion organisée par le Prestataire du Service comme partie intégrante du fonctionnement du Service.
3.2. Les questions relatives aux règles des jeux, aux scores et aux modalités de participation sont exposées dans les sections s'y référant et accompagnant chaque jeu.
3.3. A la fin d'un jeu, le Prestataire de Service révèle les noms d'utilisateurs et les résultats des participants. Ces données seront également affichées dans le tableau des meilleurs scores.
IV. Politique de confidentialité
4.1. En s'enregistrant dans le Service, l'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles par l'Opérateur, conformément aux Conditions d'utilisation du Service.
4.2. Les données relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles des Membres, seront traitées en conformité avec l'Acte polonais sur la protection des données personnelles et l'Acte sur la prestation de services par voies électroniques.
4.3. En vue de fournir les services via le Service, l'Opérateur traite les données des Utilisateurs, notamment leur nom, prénom, adresse permanente, nom d'utilisateur et mot de passe ainsi que leur adresse email, leur adresse ou numéro de communicateur Internet, leur date de naissance, leur sexe, leur IP d'utilisateur et le numéro d'identification de leur ordinateur basé sur la configuration du matériel et du software.
4.4. Un Membre du Service peut transmettre à l'Opérateur d'autres données personnelles en les envoyant sur la page des données des Utilisateurs. Ces données seront traitées par l'Opérateur en vue de les afficher dans le Service.
4.5. Un Membre du Service peut ajouter, modifier ou supprimer des données envoyées sur la page des données des Utilisateurs à tout moment ainsi que demander à l'Opérateur d'ajouter, de modifier ou de supprimer ses données personnelles traitées dans le Service, à l'exception de celles que l'Opérateur peut traiter conformément aux lois applicables. Si un Membre du Service demande la modification ou la suppression des données énoncées dans la Section 4.3, cette demande doit s'accompagner d'une demande de fermeture du compte d'utilisateur.
4.6. En s'inscrivant dans le Service, le Membre consent à ce que son nom d'utilisateur, ses résultats et ses records soient affichés sur le Service. D'autres informations d'identification personnelles relatives au Membre ne doivent pas être révélées à une tierce partie sans l'accord expresse dudit Membre, sous réserve de l'alinéa suivant.
4.7. L'Opérateur se réserve le droit de révéler certaines informations concernant le Membre aux autorités ou à toute tierce partie qui recherche ces informations et qui fait une demande juridique légitime.
4.8. L'Opérateur utilise des cookies pour stocker certains types d'informations relatives à l'utilisation du Service par l'Utilisateur. Les cookies permettent à l'Opérateur:
a) d'identifier l'ordinateur de l'Utilisateur et de s'assurer que le compte utilisé est bien utilisé par la personne qui entre le nom d'Utilisateur et le mot de passe corrects pour ce compte.
b) de compiler des données non personnalisées sur l'utilisation du Service de façon hebdomadaire,mensuelle et annuelle. Ces données sont stockées dans le Service pendant un an environ.
4.9. L'Opérateur se réserve le droit de traiter des données anonymes qui ne permettent pas l'identification non ambiguë de personnes, en particulier les données sur la langue sélectionnée par les Membres comme langue du service, leur sexe, âge, profession et centres d'intérêts et autres informations similaires, ainsi que les données sur l'utilisation hebdomadaire, mensuelle et annuelle du Service et le déroulement des jeux. Ces données ne seront pas associées à des données d'identification personnelles sur le Membre, ni avec des données qui pourraient identifier les Membres. Le Prestataire du Service utilisera ces données uniquement dans le but d'améliorer la qualité des services fournis via le Service.
4.10. Les données des Membres ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire, étant donné les limites du consentement des Membres dans les Conditions d'utilisation, et par conséquent, elles seront supprimées du système.
4.11. Pour obtenir des informations sur la Politique de confidentialité, le traitement des données personnelles, la modification et la mise à jour des données soumises précédemment, le Membre doit contacter le Prestataire du Service en utilisant les formulaires suivants:
a) http://www.gamedesire.com/index.html?dd=1&n=1&sub=0&action=update – pour modifier des données supplémentaires dans le Service;
b) http://www.gamedesire.com/dd-1,n-7.html – pour supprimer des données du Service;
c) http://www.gamedesire.com/index.html?dd=4&n=11 – pour chercher des informations ou en cas d'utilisation des données personnelles par une personne non autorisée.
V. Ouverture et résiliation d'un compte dans le Service
5.1. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. Celui-ci doit être ouvert et utilisé par cette personne uniquement. Le Prestataire du Service se réserve le droit de contrôler le respect de la présente disposition en contrôlant l'adresse IP, l'adresse permanente, le numéro de carte de crédit et d'autres données livrées lors de l'ouverture du compte concernant d'autres modes de paiement.
5.2. Si un Membre enfreint les dispositions de la section ci-dessus, le Prestataire du Service pourra clore ses comptes et supprimer ses jetons de jeu collectés ou provenant de ses comptes.
5.3. Si la violation de l'alinéa 5.1 continue, le Prestataire du Service peut décider de supprimer tous les comptes de l'utilisateur en question et d'exclure celui-ci du Service. Le Prestataire du Service se réserve le droit de clore tous les comptes suspectés d'être utilisés et contrôlés par la même personne.
5.4. Le Prestataire du Service n'est pas responsable des accès non autorisés au compte d'un Membre ni des conséquences de tels délits ou autres méfaits commis par des personnes non autorisées. Il est de la responsabilité du Membre de s'assurer que le mot de passe de son compte est bien gardé secret.
5.5. En établissant un compte dans le Service, le Membre consent à ce que le Prestataire du Service ait accès aux informations figurant dans son compte afin de vérifier quelles sont les accusations qui peuvent faire l'objet de plaintes ou d'autres rapports de violation des règles, si violation il y a, des Conditions d'utilisation.
5.6. Le Compte du membre doit être utilisé pour enregistrer les entrées et les sorties de jetons de jeu en rapport avec la participation du Membre à des jeux. Le compte doit être approvisionné en jetons de jeu par le Membre au moyen d'une carte de crédit ou de débit ou de tout autre mode de paiement ou en gagnant des jetons de jeu conformément aux termes et conditions des campagnes de promotion menées par le Prestataire du Service. Le compte sera également crédité de jetons de jeu gagnés par le Membre au cours des jeux offerts par le Service. Le Membre peut à tout moment vérifier le solde de son compte dans le Service.
5.7. Les jetons de jeu sont la propriété du Prestataire du Service. Ils ne peuvent pas être utilisés en dehors du Service, ni être échangés contre tout moyen de paiement ni commercialisés parmi les autres membres ou d'autres personnes.
5.8. Dans certains cas, notamment en cas de changements techniques nécessaires apportés au Service, le Prestataire du Service se réserve le droit d'annuler les soldes des comptes des membres. Le cas échéant, le Prestataire du Service devra restaurer le solde de jetons de jeu tel qu'il était pendant au moins les 90 jours précédents la date de l'annulation du solde et l'approvisionner en jetons de jeu dans les mêmes quantités que durant ces 90 jours.
5.9. Dès la fermeture du compte, les jetons de jeu qui y ont été collectés sont annulés. Le Membre ne peut déposer aucune plainte concernant l'annulation de son compte.
5.10. Le Service peut de temps à autre être étendu grâce à quelques nouveaux services, et ce moyennant une participation financière en accord avec les règles qui seront définies lors de l'amendement de ces Conditions d'utilisation.
VI. Règles régissant l'utilisation du service et élimination des abus
6.1. Lorsqu'il utilise le service, le Membre doit observer les règles de la juridiction appropriée, les Conditions d'utilisation et les Règles de bonne conduite au jeu.
6.2. Le Service ne doit être utilisé par les Membres que dans les buts énoncés dans la section 1.5 ci-dessus. Les Membres ne sont donc pas autorisés à :
a) utiliser le Service à toutes autres fins que celles stipulées;
b) ajouter au Service tout contenu ou bien utiliser le Service à des fins commerciales ou publicitaires;
c) accéder au Service ou aux informations qu'il contient pour faire du spam.
6.3. Les Membres ne doivent pas utiliser des méthodes non éthiques lors de leur utilisation du Service. Tout moyen technique permettant aux Membres de changer les résultats d'un jeu autrement qu'en prouvant leur dextérité, leurs réflexes, leurs facultés de perception ou leur raisonnement logique, ou en ôtant le facteur du hasard du jeu, sont considérés comme non éthiques dans le sens mentionné ci-dessus. Les comportements suivants sont jugés particulièrement non éthiques : l'utilisation de plusieurs comptes, l'utilisation de logiciels et d'instructions permettant l'utilisation de matériel ou de logiciel informatique dans le jeu, se faire passer pour un autre Membre, perdre intentionnellement à un jeu en fin de compétition, prolonger exagérément un jeu, promettre des gains aux Membres en cas de victoire ou de perte. En outre, les Membres ne doivent en rien empêcher ou interrompre le fonctionnement du Service ou utiliser des serveurs proxy pour dissimuler l'adresse IP d'un Membre ou enfreindre les mesures de sécurité.
6.4. Le prestataire du Service se réserve le droit de :
a) suspendre un Membre ou lui interdire l'accès au Service ou à une de ses parties,
b) annuler les gains, les statistiques, le classement et les jetons de jeu dans le compte d'un Membre,
si le comportement d'un Membre est considéré comme étant une violation de la loi et des Conditions d'utilisation ou comme un abus grave des Règles de bonne conduite. Une personne ayant été suspendue ou interdite d'accès au Service ne peut se manifester à nouveau ou utiliser le Service à nouveau sans le consentement préalable du Prestataire du Service.
6.5. Dans certains cas spéciaux, le Prestataire du Service se réserve le droit d'interdire certaines adresses IP ou tout matériel informatique individuel spécifié par le Service. Le Prestataire du Service fera tout son possible pour informer les personnes utilisant de telles adresses IP ou un tel matériel de l'interdiction et de ses raisons. Ces personnes ne pourront déposer aucun plainte contre l'interdiction. Une demande d'annulation de l'interdiction doit être faite en conformité avec la procédure de déposition de plainte.
6.6. Le Membre est responsable de toute action faite dans ou via le Service utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe.
6.7. Sur http://www.gamedesire.com/player/Login le Membre peut installer et entretenir son propre sous site (”Player's Web Site”) et y placer son propre contenu; le Membre peut également ajouter des liens au site web d'un joueur du Service, et ce dans la limite des options offertes par le Prestataire du Service et en conformité avec les Conditions d'utilisation. Le Membre est seul responsable des contenus ajoutés au Service, y compris des données personnelles ou tout contenu pouvant être l'objet de droits de propriété intellectuelle.
6.8. Le Membre a la responsabilité de s'assurer que tout contenu envoyé par lui/elle au Service ainsi que toute action ou message envoyé en rapport avec le Service:
a) n'abuse pas des droits de propriété intellectuelle;
b) ne constitue pas une violation du droit applicable, notamment des dispositions du droit criminel;
c) n'offense pas, ne menace pas, n'abuse pas des sentiments religieux, n'est pas de nature pornographique, faux, non fiable, ou trompeur;
d) ne constitue pas une promesse ou une incitation à faire des promesses de profits en cas de gains ou de pertes.
6.9. Le Membre reconnaît que le Prestataire du Service peut supprimer du Service tout contenu qui, selon les propres sources du Prestataire ou une communication de Membres, serait jugé par d'autres personnes ou autorités comme une violation de la loi, des Conditions d'utilisation, des Règles de bonne conduite au jeu ou qui pourrait nuire à la réputation du Service. Néanmoins, chaque Utilisateur doit se rappeler que le Prestataire du Service ne contrôle pas les contenus déposés par les Membres.
6.10. Le Prestataire du Service stipule que tout cas d'abus doit être signalé au moyen du formulaire disponible sur “Report abuse” dans le Service ou à l'adresse email y étant spécifiée.
Le Prestataire du Service permet aux personnes ayant utilisé le Service depuis plus de 6 mois et ayant rempli le formulaire disponible sur http://www.gamedesire.com/dd-10,n-10.html de devenir des administrateurs du Service. Une telle fonction inclut des tâches telles que contrôler les jeux, aider les joueurs, veiller au bon respect de la loi, des Conditions d'utilisation, et des Règles de bonne conduite dans le Service, ainsi que la décision initiale d'instaurer des bannissements provisoires ou définitifs. La décision finale revient cependant au Prestataire du Service. Le Prestataire du Service recommande aux administrateurs d'exercer leur fonction sur base du volontariat et en engageant leur propre responsabilité; les administrateurs ne doivent notamment pas être traités comme des employés du Prestataire de Service ou comme des entités rendant des services au Prestataire ou comme des personnes utilisant le Service de quelque façon que ce soit, y compris comme volontaire.
VII. Responsabilités du Prestataire du Service
7.1. Le Prestataire du Service fait valoir et l'Utilisateur reconnaît que le Prestataire du Service n'exerce pas de contrôle sur ou n'est pas tenu responsable de l'exactitude ou de la pertinence de la sélection de contenu disponible dans le Service et déposé par les Membres ou toute autre tierce partie.
7.2. Un certain nombre de sites Internet détenus par des tierces parties sont associés au Service via des liens hypertextes. Ceci ne doit cependant pas être interprété comme un consentement de la part du Prestataire du Service ou comme une prise de responsabilité quant à la gestion du fonctionnement et du contenu de ces sites.
7.3. Le Prestataire du Service informe que, dans la mesure où l'utilisation du Service est concernée, il est recommandé de prendre des précautions similaires à celles qu'il faut prendre dans le cadre d'activités effectuées en dehors de l'environnement Internet du site. Il faut prendre en considération le fait que bien que les Membres du Service soient tenus par des restrictions spécifiques, les personnes participant au Service peuvent fournir des informations ou entreprendre des actions fausses, trompeuses ou même illégales. En outre, il est à noter que ces personnes ne sont pas forcément celles qu'elles prétendent être.
7.4. Le Service ne doit être utilisé que par des personnes l'utilisant à leurs propres risques. Par conséquent, dans toute la mesure que le permet la loi, le Prestataire du Service, sa direction, ses fournisseurs, et ses employés n'ont aucune responsabilité découlant ou étant liée au Service ou aux contenus qui y sont déposés par les Membres ou par toute tierce partie.
7.5. Le Prestataire du Service ne sera pas tenu responsable devant les Utilisateurs du Service, de toute perte ou dommage, direct ou indirect, ainsi que de toute perte de données, profits, revenus, ou entreprises, de quelque façon que cela se soit passé, à l'exception des dommages résultant d'une mauvaise conduite entêtée ou une négligence flagrante du Prestataire du Service ou de ses employés. En outre, le Prestataire du Service n'est pas tenu responsable de toute omission dans le cadre de l'accomplissement de ses obligations telles que définies dans les Conditions d'utilisation et émanant de circonstances pour lesquelles il n'a aucune responsabilité juridique.
7.6. Sous réserve de la section 7.5, la totalité de la dette du Prestataire du Service ne sera, conformément aux Conditions d'utilisation, en aucun cas supérieure au montant du solde total du compte du membre au cours des 12 mois précédents la date de la plainte du membre, si plainte il y a.
7.7. Rien dans les Conditions d'utilisation ne peut limiter la responsabilité du Prestataire du Service en cas de blessures mortelles ou bénignes résultant d'une négligence, ou toute autre responsabilité non exclue par la loi. En outre, les Conditions d'utilisation n'affectent pas les droits acquis par les Membres conformément aux actes juridiques relatifs aux consommateurs.
7.8.Si:
a) une erreur technique du Service entraîne l'interruption d'un jeu sans que la partie soit terminée,
b) le Prestataire du Service a la profonde conviction que l'erreur provient entièrement de sa part,
après avoir examiné la cause du disfonctionnement, le Prestataire du Service devra remplir à nouveau le compte du Membre avec un montant équivalent aux frais d'entrée prélevés sur ce compte pour participer à ce jeu. Le Prestataire du Service n'est pas tenu de verser les gains qui auraient pu être gagnés lors de cette partie non achevée.
7.9. L'Utilisateur du Service consent à indemniser le Prestataire du Service de tout dommage, si dommage il y a, entraînant des procédures juridiques, des plaintes ou des dépenses résultant de toute violation des Conditions d'utilisation par l'Utilisateur ou via une machine à partir de laquelle l'Utilisateur a accès au Service.
VIII. Propriété intellectuelle
8.1. Tous les droits d'auteur, marques de fabrique, et autres droits de propriété intellectuelle inhérents et relatifs au Service, et autres que le contenu fourni au Service par les Membres, sont la possession et les droits exclusifs du Prestataire du Service. La copie du contenu disponible sur le site n'est pas difficile mais n'en est pas moins illégale. Il est donc interdit de copier, distribuer, faire de la publicité ou créer toute oeuvre dérivée à partir du Service ou tout autre contenu trouvé dans le Service, sans le consentement préalable du Prestataire du Service ou des Membres ayant contribué au contenu.
8.2. En livrant tout contenu au Service, les Membres:
a) font valoir qu'ils en ont le droit;
b) attribuent au Prestataire du Service l'autorisation non exclusive, gratuite et indéfinie de copier, modifier, distribuer, montrer publiquement et créer des oeuvres dérivées de leur contenu, et ce uniquement dans le cadre de son traitement et de sa diffusion sur ou via le Service et conformément aux Conditions d'utilisation;
c) autorisent le Prestataire du Service à adapter le contenu dans le cadre de son utilisation, abandonnant ainsi leurs droits personnels, notamment le droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu en question.
IX. Plaintes
9.1. Toute plainte concernant la prestation de services par le Service doit être déposée en remplissant le formulaire se trouvant sur http://www.gamedesire.com/index.html?dd=4&n=11.
9.2. Le formulaire de dépôt de plainte doit contenir au moins les données suivantes : nom, prénom et nom d'Utilisateur du dépositaire de la plainte ainsi qu'une description détaillée de l'objet de la plainte et une explication des raisons pour lesquelles la plainte est déposée.
9.3. Les plaintes seront traitées par le Prestataire du Service dès réception et dans l'ordre des plaintes reçues, et ce dans les sept jours maximum.
9.4. La méthode de traitement des plaintes sera communiquée au plaignant de la même manière que la plainte a été déposée ou par courrier envoyé à l'adresse indiquée dans le formulaire de dépôt de plainte.
X. Divers
10.1. Le Prestataire du Service se réserve le droit de céder ses droits à toute tierce partie ou de sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations selon les Conditions d'utilisation. Les Membres du Service ne cèderont ni n'abandonneront leurs droits et obligations selon les Conditions d'utilisation du Service sans le consentement écrit du Prestataire du Service.
10.2. Les matières allant au-delà de l'étendue des compétences des Conditions d'utilisation seront traitées par les dispositions juridiques faisant force obligatoire.
10.3. Le Prestataire du Service se réserve le droit d'amender les Conditions d'utilisation du Service de temps en temps. La version mise à jour des Conditions d'utilisation du Service sera publiée dans le Service. Le cas échéant, les notifications sur les amendements devront être publiées sur la page d'accueil du Service et la version amendée des Conditions d'utilisation du Service sera effective dans l'intégralité des services fournis par le Service:
a) un mois après la date d'envoi des amendements des Conditions d'utilisation du Service, ou à une date ultérieure déterminée par le Prestataire du Service. Si les amendements concernent des dispositions matérielles des Conditions d'utilisation pouvant avoir un effet défavorable sur les Membres; si, suite à l'introduction des amendements, un Membre n’accepte pas la nouvelle version des Conditions d'utilisation, il devra le signaler au Prestataire du Service avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version; et à dater de ce jour, le Membre devra cesser d'utiliser le Service;
b) immédiatement après l'envoi de la version amendée des Conditions d'utilisation du Service ou à une autre date déterminée par le Service, si les amendements ne se rapportent pas aux dispositions matérielles ou s'ils ne défavorisent pas la position des personnes utilisant le Service.
10.4. Les droits et obligations du Prestataire de Service et des personnes l'utilisant sur le territoire de la République de Pologne sont soumis au droit polonais.
10.5. Tout litige émanant de l'utilisation du Service devra être soumis à la juridiction compétente pour la société du Prestataire du Service.
10.6. Les personnes utilisant le Service peuvent contacter le Prestataire du Service en utilisant le formulaire disponible sur http://www.gamedesire.com/index.html?dd=4&n=11.
Rules for Responsible Gaming
The purpose of the GameDesire internet service is to provide its users with entertainment, enable them to get involved in contacts and discussion with other users sharing the same interests, and upgrade their knowledge on the issues of gaming. Making the Service available to the public we hope, that all its users will use the services provided in the Service for that purpose. It can happen however that using services provided in the Service, instead of its being the source of entertainment, will become for some users the way of spending excessive amounts of time and money. Such cases are rare and above all possible to avoid, if only the following basic rules are observed:
- I play for fun, not to earn money.
- I spent to play only so much money, that I can afford losing them.
- I try to win, but I never try to take revenge
- I do not play, when I am sad, tired, discouraged
- I can spent my free time also doing other things then playing game
Remember, when you feel, that playing game becomes for you something more then only the source of entertainment, you may, according to point 6.12 of the GameDesire service Rules demand for your Member Account to be removed, and your access to the services provided in the Service to be permanently denied.
Where the problem with game happens to you, you should also contact professionals, who will help you to cope with the situation. Visit the website www.gam-anon.org for that purpose or ask your local social service.
Be aware also, thet addressing the problem early and in open manner may help you to avoid becoming a compulsive gambler and thus involvement in serious personal, family and financial disturbances.